J.O. 190 du 19 août 2003
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Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : ECOZ0300019A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2003, M. Eric Bonnegent, adjoint administratif principal de 2e classe au Conseil de la concurrence, est nommé régisseur de recettes et d'avances à compter du 1er septembre 2003.